Liste des pièces nécessaires pour porter les enchères
Particuliers :
- Copie d’un justificatif d’identité de chacun des enchérisseurs,
- Dernier avis d’impôt,
- Livret de famille,
- Chèque de banque de 15 000 € à l’ordre de la CARPA,
- Chèque de banque de 10% de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier séquestre,
- Attestation sur l’honneur de non condamnation,
Sociétés :
- Kbis,
- Statuts,
- PV d’AG fixant le prix d’acquisition hors frais,
- Chèque de banque de 15 000 € à l’ordre de la CARPA,
- Chèque de banque de 10% de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier séquestre,
- Pour les marchands de bien, justificatifs de déclaration fiscale en qualité de marchand,
- Attestation sur l’honneur de non condamnation,