Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le :
19/06/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comL'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment d’alerter le client sur les conséquences juridiques d’une inaction, telles que la prescription imminente d’un droit. À défaut, l'avocat peut engager sa responsabilité civile professionnelle... Lire la suite
Historique
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Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
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Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...Source : www.ccomptes.fr -
Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédit ayant financé un bien propre, une récompense est due. Si c...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt e...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation impl...Source : www.lemag-juridique.com